#14 - Les vaches à lait des cabinets

(Article écrit sans utilisation de l’IA)

Ces derniers mois, plusieurs articles et reportages ont mis en lumière une problématique qui n’avait rien de nouveau pour les communes : le décalage de prix important facturé pour certaines prestations ou certains produits vendus aux collectivités ou à l’administration : mobilier scolaire, fournitures de bureau, matériel technique … Un rapport de l’inspection générale des finances évoquait alors le chiffre de 5 milliards d’euros de « trop payé » sur les comptes publics chaque année entre, à produit équivalent, les prix pratiqués pour les particuliers et ceux pratiqués pour le secteur public.

Ce n’est ni un secret de polichinelle ni une surprise, et il n’est pas excessif ou caricatural de penser que les collectivités sont parfois considérées comme des vaches à lait pour certaines entreprises qui n’hésitent pas à fortement augmenter leur marge auprès de ce type de clientèle. C’est un peu comme un photographe qui vous augmente le devis de la séance si vous glissez le mot « mariage » dans votre demande.

I y a quelques années, un domaine spécifique avait fait plus particulièrement la Une de l’actualité : celui des cabinets de conseils ou d’études. En 2021, l’Etat avait en effet distribué 1 milliard d’euros en émoluments à des cabinets de conseil, dont le fameux McKinsey. L’affaire est encore en cours de jugement, mais le cabinet américain pourrait devoir verser plus de 100 millions d’euros en cas de condamnation pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

Le scandale McKinsey était-il un cas isolé à l’époque ? Assurément non.

L’est-il davantage aujourd’hui ? Pas vraiment.

Le sera-t-il un jour ? Rien n’est moins sûr …

De récents évènements nous ont prouvé que les collectivités n’étaient pas moins touchées par ce triste phénomène.

Illustration en Gironde où comme ailleurs, nos communes souffrent des effets du réchauffement climatique et de l’amplification des phénomènes associés : augmentation des fissures sur le bâti avec le RGA (Retrait-Gonflement des Argiles), pénurie d’eau sur certains réseaux, crise agricole ... Soumis pour une partie à des inondations plus régulières de la Garonne, notre territoire voit ces catastrophes naturelles s’accélérer dans leur répétition et croître dans les dégâts occasionnés. Ainsi, les probabilités de devoir gérer des crises majeures augmentent à mesure que les températures font de même.

Après une nouvelle crue du fleuve en février 2026, qui par son ampleur et sa durée fit presque oublier la première du mandat en février 2021, de nombreux dommages ont été occasionnés autant sur les biens privés de nos habitants que sur les infrastructures publiques : bâtiments, routes, …

Sur ce dernier point, ce sont également des digues de protection qui ont été endommagées. L’eau est sans doute la plus grande nécessité de l’homme tant elle est à la source de toute vie, mais elle aussi peut s’avérer un ennemi impitoyable et extrêmement destructeur dans certaines conditions. L’érosion et la dégradation accentuée des digues est une conséquence inévitable de la multiplication des phénomènes contre lesquelles elles ont été érigées.

Notre Communauté de Communes ayant fait le choix valeureux de conserver la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) après que l’Etat lui ait refourgué cet encombrant boulet, et ayant ainsi dans son champ d’intervention les éléments de protection des populations, dont les digues, des travaux ont été récemment engagés pour réparer les brèches créées par la dernière montée du fleuve.

Une enveloppe de 210 000 euros a été inscrite pour répondre à cette impérieuse nécessité de réparer. Il fallait le faire rapidement, avant que les conditions climatiques ne le permettent plus, ou que la Garonne se montre à nouveau capricieuse.

Mais sans doute serez-vous surpris (ce sera en tout cas votre premier sentiment, avant que d’autres plus douloureux surviennent) d’apprendre que sur l’ensemble de cette somme, les travaux de réparation ne représentent en réalité qu’un peu plus de 80 000 euros, auxquels s’ajoutent 25 000 euros de travaux annexes.

Mais alors où est passé le reste me direz-vous ? Et bien sachez que l’autre moitié de l’argent public dépensé pour cette opération, à savoir également 105 000 euros, l’a été pour réaliser les études techniques préalables et le suivi des travaux.

Il n’est pas question ici de remettre en doute la compétence d’un quelconque prestataire ou la nécessité de son intervention. Par contre, ce montant peut légitimement interroger sur la marge réalisée, entre le coût réel de la prestation pour l’entreprise et la facture finale, et soulève d’autres questions plus gênantes.

Car plus de 100 000 euros pour un accompagnement de 6 mois d’une collectivité pour la réparation de quatre digues : cela fait beaucoup. Et même si cette somme sera en partie compensée pour la collectivité par une participation de l’Etat, cela ne change pas la nature de l’argent public qui le finance. Cela fait donc trop. Et qu’on puisse aujourd’hui normaliser la moitié d’une dépense de travaux en études et contrôle doit interroger le législateur, les élus et les citoyens.

Bien entendu, comme la vie n’est que rarement binaire, ces excès ne sont pas une vérité absolue de la part de tous les acteurs privés qui gravitent autour des décisionnaires locaux. J’en veux pour preuve l’exemple d’un prestataire qui accompagne dans notre territoire plusieurs collectivités sur des marchés pluriannuels de rénovation de notre voirie. Celui-ci facture un forfait fixe annuel raisonnable pour suivre l’ensemble des projets, quel que soit le nombre d’opérations et le montant total alloué à cette dépense.

Mais pour autant, ce n’est pas la première fois que j’en suis presque à m’étouffer à la vue de certains montants en lien avec des prestations dites « intellectuelles ».

Quelques exemples :

-          20 000 euros pour une étude de 3 mois sur une école, avec 4 réunions programmées

-          45 000 euros pour la recherche et l’étude de faisabilité d’un forage d’eau

-          150 000 euros pour l’étude d’accessibilité d’une gare

-     Entre 200 et 300 000 euros pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

-          …

Les exemples de ce type sont légion et toutes les strates des collectivités locales sont touchées par ce fléau budgétaire. Certes, les communes moins densément peuplées et moins fournies en capacités budgétaires s’autocensurent souvent sur le sujet par manque de moyens, mais elles n’en sont pas moins victimes.

Ce presque monopole de la réflexion des cabinets d’étude sur nos actions d’envergure ou complexes d’un point de vue technique est l’un des symptômes les plus criants de cette France Kafkaïenne.

Car autant le dire tout de suite : comment peut-on continuer à œuvrer efficacement, dans un contexte budgétaire de réduction de nos moyens financiers disponibles, quand ces accompagnements concentrent de manière excessive nos capacités à agir dans l’abstrait de la réflexion, et non dans le concret de l’action ? Comment en arrivons-nous à dépenser plus en matière grise qu’en matériaux ?

Ces dépenses sont-elles légitimes, indispensables, vertueuses ? Nous devons au moins nous assurer de cela auprès de nos concitoyens.

Derrière cette problématique s’en cachent d’autres, et il ne sera pas possible de résoudre la première sans agir sur les faiblesses dont elle tire sa force.

Ce besoin de recours à des cabinets d’étude est d’abord la triste conséquence de la normalisation toujours plus poussée de notre société. Il faut bien comprendre qu’avec 400 000 normes en France, dont une bonne partie définit la manière d’agir des décideurs locaux, les nécessités de mettre en conformité nos projets et besoins avec la règlementation sont exponentielles, et l’une des seules manières de répondre à cette obligation passe désormais par le recours poussé aux études. Pour faire simple également : plus de normes signifie plus de travail d’analyse, donc des factures plus salées, même lorsque l’on travaille sur un fleuve d’eau douce …

Entre 2020 et 2025, la Cour des Comptes estime que le recours aux cabinets par les collectivités locales a connu une augmentation moyenne de la facture annuelle d’environ 20%. Cette tendance est en partie le reflet de cette fièvre normative dans notre pays.

On y trouvera également, cela peut paraitre un peu caricatural et démagogique, la notion de courage politique. Dans un monde toujours plus judiciarisé, le moindre pan décisionnel doit désormais être sécurisé à l’excès pour se prémunir de tout risque de contestation. Il y a de nombreuses années, j’avais entendu un élu bien placé dans une grande collectivité locale poser cette question à ses services : « Qu’est-ce que je risque si je ne fais pas ? ». Aujourd’hui, les élus en viennent aussi à se questionner « Qu’est-ce que je risque si je fais ? ».

Ces études au montants astronomiques sont donc parfois devenues des pactes viciés pour protéger les élus, dans un contexte où la crédibilité et la confiance envers leur capacité décisionnelle est questionnée. Problème : en agissant ainsi, ils créent la réalité qu’ils cherchent à vertueusement combattre.

Ce n’est pas sur ce seul aspect que les collectivités autoalimentent leurs propres défaillances. Par ces temps de disette budgétaire, où chaque projet ne peut aboutir sans l’appui financier de supra collectivités, nombre de règlements d’interventions réclament ces études comme critère indispensable à l’obtention d’une potentielle subvention. Vous voulez une convention d’aménagement de bourg : étude préalable. Vous voulez un appui financier pour la restructuration de votre école : étude préalable. Vous voulez faire des aménagements cyclables : étude préalable … Vous avez beau savoir, par la connaissance fine de votre territoire, ce que vous souhaitez mettre en œuvre, vous ne pouvez pas toujours vous démunir de ce passage obligé par la case Etudes. Là encore, la volonté de sécuriser le fléchage de l’argent public d’une collectivité vers une autre engendre l’effet inverse en grossissant les volumes margés à l’excès par un certain nombre de cabinets d’étude.

Naturellement, l’Etat n’est pas sans responsabilité dans ce constat puisqu’il est souvent assez friand en matière de demandes d’études préalables auprès des collectivités. Ce positionnement reste d’ailleurs assez cohérent dans la relation qu’il cherche à établir avec elles, les regardant non avec la confiance qu’on accorderait à un partenaire (sauf dans certains cas d’urgence), mais bien plus avec la méfiance de celui en qui on craint de l’incompétence, ou pire, un esprit de défiance.

Dans le cas cité en introduction de cet article, celui de digues à reconstruire, c’est également pour répondre aux exigences étatiques que l’étude a été réalisée, et assurément pour pouvoir déposer un dossier de subventions auprès des services préfectoraux.

Dans une vision davantage philosophique, cette inscription continue des cabinets d’étude dans le paysage politique français, à tous les niveaux, est caractéristique d’une sorte de lissage de nos aspérités. La remise en question continue de notre monde et de son fonctionnement se heurte toujours plus à une forme de fatalisme quant à notre aptitude à interroger, contredire, s’émouvoir, refuser, oser. Nous faisons comme cela parce que c’est ainsi, et tant pis si cela n’a pas de sens, ou devient illogique. Le mouvement lent et implacable de la roue ne s’interrompt pas. Comme dans nombre de combats qui désormais n'aboutissent plus, quel que soit le mode de contestation utilisé, la soumission des élus aux injonctions et obligations règlementaires finit par s’ancrer dans les pratiques habituelles, aussi aberrant soit il de dépenser des dizaines ou des centaines de milliers d’euros dans des études souvent surfacturées ou excessives, et parfois facultatives. Et ce n’est pas parce que tous les acteurs de ce domaine d’activité proposent les mêmes échelles de tarification que cet argument justifie à lui seul la véracité de leur éthique. Rappelons-nous que jusqu’à ce que l’opérateur Free décide de casser les prix en matière de téléphonie mobile et d’abonnement internet, les autres opérateurs appliquaient quasiment la même grille tarifaire. Bien d’autres exemples de ce type jalonnent l’histoire économique du monde.

Dans un mouvement engagé depuis plusieurs décennies, les cabinets d’étude profitent de l’amoindrissement des compétences techniques disponibles au sein des collectivités et de l’administration. Pendant longtemps, les communes ont pu s’appuyer sur des compétences internes ou sur des services de l’Etat qualifiés, capables et disponibles pour les accompagner. Les baisses de dotations et les réductions de fonctionnaires, alliées à une concentration des cerveaux disponibles dans les ministères (créant de la distance entre tous ces acteurs), a profité au secteur privé. Ce dernier s’est engouffré pour répondre à un besoin qui n’avait pas disparu, et qui avait même augmenté en même temps que les injonctions réglementaires en direction des collectivités. Au final, il n’y a pas vraiment eu d’économies, et plus certainement un transfert couteux d’une masse salariale publique disparue vers un chiffre d’affaires augmenté dans le secteur privé.

Ce constat n’est pas neutre. Il est le reflet d’une déconstruction de la sphère publique qui sans en réduire le coût final, provoque par contre assurément une dégradation de l’efficience de son action.

De ce fait, la captation des ressources budgétaires des collectivités par les cabinets de conseil ou d’études peut avoir de funestes répercussions sur ces acteurs locaux.

Au-delà de l’évidente réduction de leurs capacités d’actions concrètes, puisque les budgets ne peuvent être utilisés pour des actions plus visibles, impactantes et nécessaires auprès de leurs habitants, c’est en suivant la crédibilité de l’action qui en vient à être questionner. En effet, chacun pourra comprendre que si vous faites moins, parce qu’une partie de votre budget part dans ces prestations dites intellectuelles, c’est votre efficacité dans le conscient de vos habitants qui en est affectée. Et quand cette vigilance citoyenne est accentuée par la sensation que vous n’utilisez pas correctement l’argent issu le plus souvent dans leur prisme du travail de ceux qui vous ont confié le pouvoir de les représenter, la position d’élu local devient alors vite inconfortable.

Dans les temps budgétaires difficiles de notre époque, comment pourrons-nous demander aux Français de participer à l’effort global qui doit être fait si nous poursuivons avec ce genre de pratiques ?

Tiraillés entre obligations réglementaires, nécessité de répondre aux critères de cofinancement et volonté d’optimiser les dépenses pour conserver des capacités d’investissement, les élus locaux se retrouvent face à une équation complexe, pour ne pas dire parfois impossible à résoudre. Ils seront souvent jugés responsables dans des conclusions accusatoires de réflexions qui ne tiennent pas compte du contexte contraignant dans lequel ils doivent œuvrer. Pour autant, comme souvent, en bons élèves de la République qu’ils s’évertuent à être, ils essayent majoritairement de bien faire, disciplinés par respect pour les institutions qu’ils représentent.

Sommes-nous seulement disciplinés, ou aussi bêtes de l’être comme le veut l’adage ?

Là encore, c’est une question qui mériterait d’être approfondie.

Mais face au vertige que la réponse pourrait dévoiler, sans nul doute qu’un peu d’aide sera nécessaire pour y répondre.

Et là, je n’ai pas de doute que nous trouverons sans difficulté quel qu’acteur pour nous aider à y parvenir, moyennant quelques euros bien sûr …